J.O. 247 du 22 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400414A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2004, Mme Mosser (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2005.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.